Conditions générales d'utilisation
Règles d'utilisation du site riconconce.info
Dernière mise à jour : janvier 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site riconconce.info, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser ce site.
2. Définitions
- Site : désigne le site internet accessible à l'adresse riconconce.info
- Éditeur : désigne Ricon Market, société éditrice du site
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède au site et l'utilise
- Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, images et autres éléments présents sur le site
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Ricon Market ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'éditeur
- Ne pas introduire de virus ou tout autre code malveillant
- Ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur
- Ne pas collecter des informations sur les autres utilisateurs
6. Formulaires et données
Le site propose des formulaires de contact permettant aux utilisateurs de soumettre des demandes. En soumettant un formulaire, l'utilisateur :
- Garantit l'exactitude des informations fournies
- Accepte que ces informations soient traitées conformément à notre politique de confidentialité
- S'engage à ne pas soumettre de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
7. Services proposés
Le site présente les services de conseil proposés par Ricon Market. Les informations et tarifs affichés sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
Toute prestation de service fait l'objet d'un accord contractuel séparé entre l'utilisateur et Ricon Market, définissant les conditions spécifiques de la mission.
8. Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
- Des dommages causés par des virus ou tout autre élément malveillant
- Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés
- Des décisions prises sur la base des informations du site
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
La création de liens vers le site riconconce.info est soumise à autorisation préalable de l'éditeur.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Cookies
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12. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
L'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : [email protected]
Adresse : 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France